Lucky Treasure (ci-après « nous », « notre » ou « Site ») s’engage fermement à prévenir toute utilisation de ses services à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. La présente Politique AML décrit les procédures et mesures que nous mettons en œuvre pour satisfaire à nos obligations légales.
1. Responsable et contact
Opérateur : Lucky Treasure
Adresse : 27 Av. Jean Mantelet, 61000 Alençon, France
Email Conformité : [email protected]
2. Cadre réglementaire
Nous appliquons les législations françaises et européennes en matière de LCB/FT, notamment :
- Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (4e directive AML) ;
- Directive (UE) 2018/843 (5e directive AML) ;
- Réglementations de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
3. Politique KYC (Know Your Customer)
- Identification du client : collecte d’une pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité, titre de séjour) et d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
- Vérification de l’âge : seuls les majeurs (18 ans et plus) peuvent s’inscrire et jouer.
- Contrôle des documents : vérification automatisée et manuelle des pièces fournies, correspondance des informations (nom, date de naissance, adresse).
4. Évaluation et classification du risque
Nous attribuons un score de risque à chaque client selon :
- Pays de résidence (listes noires, juridictions à risque élevé) ;
- Montants, fréquence et source des dépôts et retraits ;
- Profil de jeu (variations inhabituelles, montants exceptionnels) ;
- Origine des fonds (revenus déclarés, justificatifs financiers).
Le niveau de vigilance (contrôles renforcés, limitations de transaction) est ajusté en fonction de ce score.
5. Surveillance des transactions
- Monitoring en temps réel des opérations (dépôts, retraits, mises).
- Alertes automatiques pour détection de schémas suspects : montants élevés, transactions répétées, volumes atypiques.
- Revue périodique des comptes à haut risque par l’équipe Conformité.
6. Déclaration des activités suspectes
Toute activité douteuse fait l’objet d’une déclaration de soupçon à TRACFIN, conformément aux délais réglementaires (dans les 30 jours).
7. Conservation des données
Conformément à la réglementation :
- Documents KYC et justificatifs : conservation pendant 5 ans après clôture du compte ;
- Historique des transactions : 5 ans ;
- Rapports internes et correspondances : 5 ans.
8. Formation et sensibilisation
Tous les collaborateurs intervenant sur les questions financières ou clientèles suivent une formation annuelle aux obligations LCB/FT et aux procédures internes.
9. Contrôles internes et audits
Nous effectuons des audits réguliers (internes et externes) pour tester et améliorer l’efficacité de notre dispositif AML. Les recommandations issues des audits sont mises en œuvre rapidement.
10. Mise à jour de la Politique
Cette Politique peut être revue à tout moment pour intégrer les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour sera systématiquement mentionnée en tête du document.
11. Contact Conformité
Pour toute question relative à cette Politique ou pour signaler une activité suspecte :
Email : [email protected]
Adresse : 27 Av. Jean Mantelet, 61000 Alençon, France